Règlement CE n°2018/1481, 4 oct. 2018.
Le règlement EU n°2018/1481 du 4 octobre 2018 modifie les annexes II et III du règlement CE
n°1333/2008 du 16 décembre 2008 relatives aux additifs alimentaires autorisés dans l’Union
européenne. L’article 32§1 de ce règlement avait prévu que tous les additifs alimentaires autorisés
dans l’Union européenne avant le 20 janvier 2009 devaient faire l’objet d’une nouvelle évaluation des
risques par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
En 2015, dans le cadre de cette réévaluation, l’EFSA a conclu à une insuffisance de données
toxicologiques adéquates pour deux additifs alimentaires : le gallate de dodécyle (E 312) et le gallate
d’octyle (E 311). N’étant pas en mesure d’apprécier la sécurité de ces additifs, l’EFSA a considéré que
la dose journalière admissible actuelle de ces additifs ne devait plus être valide. En 2017, afin de pallier
cette insuffisance, la Commission européenne a lancé un appel public de données scientifiques et
technologiques. Aucun exploitant n’ayant transmis les données toxicologiques requises, l’EFSA n’a pas
pu réévaluer la sécurité des deux additifs (E311 et E312).
Le règlement du 4 octobre 2018 radie donc les additifs E 311 et E 312 de la liste de l’Union européenne
des additifs alimentaires autorisés entrainant la modification des annexes II et III du règlement du 16
décembre 2008. Néanmoins, les denrées alimentaires contenant ces deux substances et légalement
mises sur le marché avant le 25 octobre 2018 peuvent continuer à être commercialisées jusqu’au 25
avril 2019.
Elisa SAEZ
Cabinet Nomos - ESAEZ@nomosparis.com
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